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La Cour supérieure rejette la demande de recours contre Blockbuster
Le 28 septembre 2004 - 16:12
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La Cour supérieure a rejeté le recours collectif intenté contre la compagnie de clubs vidéo Blockbuster au sujet des frais de retard imposés lors du retour tardif des films loués.
Au nom d'un groupe de clients, M. Alberto Buonamici réclamait l'annulation et le remboursement des frais payés lors du retour tardif de films ou autres produits loués de Blockbuster. Il réclamait également des dommages exemplaires de 100 $ par membre du groupe.
Blockbuster s'était défendu, affirmant que les frais réclamés n'étaient pas excessifs et que le consommateur en était prévenu dès le départ.
La Cour supérieure du Québec, district de Montréal, rejette finalement la requête, arguant que "le loyer exigé pour les 24 heures supplémentaires n'est pas disproportionné par rapport au loyer exigé pour la période initiale" de location du film. "Les tarifs exigés par jour de location par Blockbuster sont à peu de chose près les mêmes que ceux exigés par la concurrence pour des produits identiques et pour des périodes de temps similaires", écrit le juge Jacques Fournier

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