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La demande des représentants de Norbourg rejetée par la Cour supérieure

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Les demandeurs, représentés par Francis Rosso, alléguaient que l'AMF avait manqué à ses obligations ce qui avait permis à Vincent Lacroix de s'approprier illégalement environ 130 millions $.M. Rosso demandait que les représentants de fonds, qui n'ont rien à voir avec les malversations de M. Lacroix, soient compensés pour leurs pertes de commissions et l'atteinte à leur réputation.

Leur demande avait déjà été rejetée par la Cour supérieure ainsi que par la Cour d'appel du Québec parce qu'ils jugeaient que les représentants ne formaient pas un groupe suffisamment homogène pour faire l'objet d'un recours collectif. Le plus haut tribunal du pays a maintenu ces jugements. Les motifs de sa décision n'ont pas été rendus publics.



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