Rechercher...

. .
.


.
   
.
   
.
   
.
   
.
   
.
.
 Nous sommes le lundi 01 Décembre 2008 Ajoutez-nous à vos favoris   |   AgenceNews en page d'accueil  
.

.. Archives
.  .
La demande d'injonction de Mega Brands rejetée par la Cour supérieure du Québec
Le 17 octobre 2007 - 14:54  |  Olivier Caron 
 t
La demande d'injonction de Mega Brands a été refusée par la Cour supérieure du Québec.

Mega Brands demandait à ce que l'édition spéciale du magazine "Portégez-vous" sur les jouets ne soit pas publiée.

La compagnie contestait les résultats des tests qui démontaient que certains jouets contenaient du plomb.


Articles reliés [Affaires]
Une demande d'injonction de la CORPIQ est rejetée par la Cour supérieure
Le fabricant de jouets montréalais Mega Brands dépose une demande d'injonction contre le «Protégez-Vous»
La Cour supérieure rejette la demande de recours contre Blockbuster
La demande des représentants de Norbourg rejetée par la Cour supérieure
Les avocats de la CORPIQ demandent une injonction en Cour supérieure
La Cour supérieure autorise un recours collectif contre la Banque Royale
La Cour supérieure autorise un recours collectif contre la Banque Royale
La Cour supérieure rejette la demande des syndicats de TQS
La Cour supérieure rejette la demande des Raëliens
La Cour supérieure autorise un recours collectif contre les spécialistes
La Cour fédérale refuse la demande d'injonction dans le dossier des détenus afghans
Clause «Tanguy» : La Cour rejette la demande d'injonction
La cour supérieure acceptera-t-elle d'entendre la demande de Karla Homolka?
La demande de recours collectif contre Wal-Mart est entendue en Cour d'appel
Mega Brands est confiant d'obtenir encore gain de cause en cour face à Lego

Articles reliés [Quebec]
Une demande d'injonction de la CORPIQ est rejetée par la Cour supérieure
Le fabricant de jouets montréalais Mega Brands dépose une demande d'injonction contre le «Protégez-Vous»
La Cour supérieure rejette la demande de recours contre Blockbuster
La demande des représentants de Norbourg rejetée par la Cour supérieure
Les avocats de la CORPIQ demandent une injonction en Cour supérieure
La Cour supérieure autorise un recours collectif contre la Banque Royale
La Cour supérieure autorise un recours collectif contre la Banque Royale
La Cour supérieure rejette la demande des syndicats de TQS
La Cour supérieure rejette la demande des Raëliens
La Cour supérieure autorise un recours collectif contre les spécialistes
La Cour fédérale refuse la demande d'injonction dans le dossier des détenus afghans
Clause «Tanguy» : La Cour rejette la demande d'injonction
La cour supérieure acceptera-t-elle d'entendre la demande de Karla Homolka?
La demande de recours collectif contre Wal-Mart est entendue en Cour d'appel
Mega Brands est confiant d'obtenir encore gain de cause en cour face à Lego






.
_
_
 Réalisation
et production:
BRANCHEZ-VOUS.com		 _
 Publicité:
BRANCHEZ-VOUS! Publicité		 _
 Partenaire
technologique:
iweb		 _
 Crédits
Note légale
Communiquez avec nous!
 _
 Les sites de BRANCHEZ-VOUS!
AlloMontréal | BRANCHEZ-VOUS.com | Ciné-Horaire | CirculationMontréal.com
Fanatique.ca | FemmeWeb.com | Matinternet (matin.qc.ca)
Showbizz.net | Les Classées
Le Réseau BRANCHEZ-VOUS! 		_
_
_
© 1995-2008 :: BRANCHEZ-VOUS!
_
_