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La Cour fédérale refuse la demande d'injonction dans le dossier des détenus afghans
Le 7 février 2008 - 17:40
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Par Stephen Thorne
Des groupes de défense des droits de la personne ont crié victoire, jeudi, même si une juge de la Cour fédérale venait de rejeter leur demande d'injonction pour arrêter temporairement le transfert de prisonniers par les soldats canadiens aux autorités afghanes.
Comme ces transferts sont suspendus depuis novembre, une information devenue publique grâce à cette démarche en Cour fédérale, la juge Anne Mactavish a estimé qu'une injonction interlocutoire n'était pas nécessaire à ce moment-ci.
Elle a toutefois clairement indiqué qu'elle n'était pas satisfaite de la manière dont le Canada s'est occupé de la sécurité des prisonniers dans le passé.
Dans sa décision de 36 pages, la juge écrit cependant qu'Amnistie internationale et l'Association des libertés civiles de Colombie-Britannique pourront reprendre leur démarche si le transfert des détenus reprend.
Elle a noté que les organisations internationales et le ministère des Affaires étrangères du Canada avait relevé des "problèmes systémiques graves de torture et d'abus de détenus dans les prisons afghanes", particulièrement dans les provinces de Kandahar et de Paktia.
La juge Mactavish a indiqué qu'étant donné les preuves qu'elle a entendues sur la faiblesse des protections assurées aux détenus une fois transférés, les militaires canadiens devront étudier de très près les circonstances avant d'être sûrs qu'ils peuvent reprendre les transferts sans exposer les détenus à un risque de torture.
Elle s'est demandé si, en fait, il existait des mesures efficaces pour assurer la sécurité des détenus.
Amnistie internationale et l'Association des libertés civiles de Colombie-Britannique cherchaient à obtenir une injonction interlocutoire dans l'attente d'une décision sur une injonction définitive interdisant les transferts.
"Nous voyons clairement cette décision comme une victoire, a déclaré Paul Champ, l'avocat des organisations de défense des droits de la personne. La juge a dit avec force au gouvernement que ce qu'il avait fait dans le passé était mal, que ça ne fonctionnait pas et que de simplement y apporter de petits ajustements n'arrangerait rien."
"Ce serait de la folie de la part du gouvernement de songer à reprendre ces transferts d'une quelconque façon sans apporter d'importants changements pour corriger les problèmes identifiés par la juge", a ajouté Alex Neve, secrétaire générale d'Amnistie Canada.
La juge Mactavish a estimé que la présence de soldats canadiens dans les prisons afghanes, comme l'ont suggéré les groupes de défense des droits de la personne, pourraient être un moyen de régler le problème.
Toutefois, le ministre des Affaires étrangères, Maxime Bernier, a déclaré aux Communes plus tôt cette semaine que la cogestion des prisons afghanes était hors de question. Il a précisé jeudi que les ententes existantes devraient suffire.
La démarche des organismes pour obtenir une injonction permanente se poursuit, tout comme la réflexion de la juge Mactavish sur une motion présentée par les mêmes groupes sur l'applicabilité de la Charte canadienne des droits et libertés en Afghanistan lorsqu'il s'agit de détenus qui passent entre les mains de militaires canadiens.
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